Éditeur et conception graphique du site

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Recipecom - Siège sociale : 36 rue du Prieuré, 49310 MONTILLIERS

Laure PINEAU - 06 42 56 62 18 | contact@recipecom.fr

Régime micro-entreprise - Numéro de Siret : 832 300 388 00010

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Fournisseur d'hébergement : Wix.com Inc. Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 Téléphone : +1 415-639-9034. 

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Collecte et utilisation des données personnelles

Pour sa partie publique le site est consultable par l’utilisateur sans donner son identification ou la moindre information le concernant.
Les données collectées par l’intermédiaire du formulaire de contact sont nécessaires pour répondre aux demandes de renseignements effectuées par l’utilisateur.

 

Domus Prévention ne vend pas, ne loue pas ou ne cède pas à bail ses listes de clients à des tiers.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée).

 

Pour toute demande, adressez-vous à : Domus Prévention 5, rue Alexandre Fleming – 49000 ANGERS – France | Tél. : +33 (0)2.44.88.12.88

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Quelles données personnelles sont collectées sur les utilisateurs de ce site Web

 

Les utilisateurs peuvent fournir leurs données personnelles à Domus Prévention via ce site Web en navigant sur le site, en faisant une demande via le formulaire de contact ou en soumettant une candidature via le formulaire ou réaliser un devis.

Pour chaque demande de contact, Domus Prévention collecte les informations suivantes :

• Nom

• Adresse e-mail

• Message

 

Les informations que l’utilisateur renseignent ne sont utilisées que pour répondre à la demande de l’utilisateur.

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Pour chaque candidature, Domus Prévention collecte les informations suivantes :

• Civilité

• Nom

• Code postal

• Ville

• Téléphone

• Adresse e-mail

• CV

• Lettre de motivation

• Diplôme

• Message de précision

 

Ces données personnelles ne sont utilisées que pour contacter le candidat en vue de le recruter si celui-ci correspond à nos besoins.

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Pendant la navigation, notre serveur stocke des logs (évènements exécutés par un serveur ou une application informatique). Cela consiste principalement à récupérer votre adresse IP et l’historique de vos requêtes (comme une visite de page par exemple)

 

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Navigation

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Domus Préventions stocke les logs serveur avec comme finalité de pouvoir détecter les tentatives d’intrusion et les anomalies, et ce, dans le but de garantir la sécurité du système informatique.

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Comment Domus Prévention collecte ces données personnelles ?

 

Domus Prévention récolte des données sur les utilisateurs via différentes sources d’information :

• L’utilisateur soumet une candidature via le formulaire en ligne

• L’utilisateur soumet une demande de devis via le formulaire en ligne

• L’utilisateur soumet une demande de contact via le formulaire de contact

• Cookies

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Droit des personnes concernées

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Dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD), les utilisateurs ont les droits suivants en ce qui concernent les données que Domus Prévention collecte à leur sujet :

• Droit d’accès

• Droit à la rectification

• Droit d’effacement (droit à l’oubli)

• Droit à la limitation

• Droit à la portabilité

 

Pour toute demande qui concerne ces droits, les utilisateurs peuvent envoyer un mail à rgpd@generaledesservices.com avec l’objet de sa demande. Domus Prévention répondra à la demande adressée en rapport avec les droits énumérés ci-dessus sous un mois calendaire après réception de la demande. Si Domus Prévention reçoit de nombreuses demandes ou des demandes complexes, le temps de réponse peut augmenter pour un maximum de 4 semaines supplémentaires.

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Pour des raisons de sécurité, pour chaque demande en rapport avec ces droits, Domus Prévention procédera à une vérification de l’identité de la personne qui soumet la demande. Pour ce faire, la personne concernée sera invitée à :

• Envoyer une copie d'un document officiel (carte d'identité, passeport) et une copie d'une facture de service (téléphone, électricité...) qui mentionne clairement le nom et l'adresse de la personne concernée.

Domus Prévention répondra à la demande seulement après une identification positive.

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Sous-traitants

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Domus Prévention ne partage pas de données personnelles avec d’autres entreprises à l’exception des sous-traitants identifiés.

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L’hébergement du site Web est confié à la société OVH et la gestion de notre outil de diagnostic à SPECINOV.

En tant que sous-traitants, ils garantissent avoir mis en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données tel que l’exigence le Règlement Général de la Protection des Données Personnelles (RGPD) qui remplace la directive 95/46/CE.

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Responsabilité

Le présent site et son Contenu sont mis à la disposition de l’utilisateur sans aucune garantie de quelque ordre que ce soit, explicite ou implicite concernant le site, son fonctionnement, et son Contenu. Domus Prévention s’efforcera bien sûr de mettre le présent site à jour mais ne garantit pas que les informations contenues dans le site soient exactes, complètes ou actualisées.
En aucun cas, Domus Prévention ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects de toute nature, et notamment toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit, en rapport avec l’accès, l’utilisation et le contenu du site.

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Liste des mesures de sécurité

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Domus Prévention utilise une infrastructure informatique en réseau, permettant à son personnel d'interagir en interne et d'utiliser des applications et des services. Domus Prévention a mis en place différentes mesures de sécurité couvrant les domaines suivants :

• Sensibiliser les utilisateurs

• Authentifier les utilisateurs

• Gérer les habilitations

• Tracer l'accès et gérer les incidents

• Sécuriser les postes de travail

• Protéger le réseau informatique

• Sécuriser les serveurs

• Sécuriser les sites Web

• Enregistrer et planifier la continuité des activités

• Archiver en toute sécurité

• Encadrer la maintenance et la destruction des données

• Gérer la sous-traitance

• Garantir la sécurité des échanges avec d'autres organisations

• Protéger les locaux

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Détection d’une brèche de sécurité

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Tout événement présentant une menace potentielle pour les données personnelles doit être considéré comme une atteinte à la sécurité. Une menace peut être de différentes natures : perte, modification, corruption ou exposition à des tiers.

Voici quelques exemples d’événements qui doivent être considérés comme une menace :

• Intrusion d'un tiers dans le réseau de l'entreprise

• Infection d'un ou plusieurs appareils par un logiciel malveillant, y compris un virus, un rootkit, ...

• Perte d'une clé USB contenant des fichiers contenant des données personnelles.

• Perte d'un PC, d'une tablette ou d'un smartphone contenant ou pouvant accéder à des fichiers contenant des données personnelles.

• Brèche de sécurité dans l'un des Data Center

Domus Prévention a pris un certain nombre de mesures pour détecter ces événements sans délais.

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Notification des brèches de sécurité aux autorités compétentes

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Si la brèche de sécurité peut entraîner une menace pour les personnes concernées, telles que, par exemple, vol d'identité, fraude, perte financière ou impact sur l'influence, Domus Prévention en informera les autorités.

Cette notification doit avoir lieu dans les 72 heures suivant l'identification positive de la menace de sécurité. Si ce délai est dépassé, le délai supplémentaire doit être justifié.

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Notification des brèches de sécurité aux personnes concernées

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Si le risque pour les personnes concernées est jugé élevé, elles doivent également être informées. En cas de doute sur le degré de risque, les autorités peuvent être contactées pour vérification. Si la situation nécessite une notification aux personnes concernées, il faut également leur fournir des directives sur la façon d'atténuer le risque...

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Utilisation des cookies

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Le site Web du franchisé de Domus Prévention utilise plusieurs cookies. Un "cookie" est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur d’un ordinateur.

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Les Cookies techniques sont nécessaires à la navigation dans notre site, ils permettent en particulier :

• d’adapter la présentation du site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage),

• de mémoriser les mots de passe et autres informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le site (accès extranet client) et de mettre en œuvre des mesures de sécurité (c’est le cas par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à votre extranet client ou salarié après un certain laps de temps).

 

Les Cookies de mesure d’audience sont émis par nos prestataires techniques (tels que Hegyd, Google Analytics, etc…) ces Cookies sont utilisés :

• aux fins de mesurer l’audience des différents contenus et rubriques de notre site et applications mobiles afin de les évaluer et de mieux les organiser.

• le cas échéant, de détecter des problèmes de navigation et par conséquent d’améliorer l’ergonomie de nos services.

 

Ces Cookies ne produisent que des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information individuelle.

La durée de vie de ces Cookies de mesure d’audience n’excède pas 13 mois.

Les Cookies publicitaires sont émis par nos partenaires régies, dans les espaces publicitaires de notre site.

Ces Cookies sont déposés par nos partenaires dans le cadre de partenariats publicitaires aux termes desquels les régies peuvent être amenées à collecter des données concernant les contenus consultés sur notre site, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés de 1978.

 

Ces Cookies permettent :

• de comptabiliser le nombre total de publicités affichées dans nos espaces publicitaires, d’identifier ces publicités, leur nombre d'affichages respectifs, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d'établir des statistiques.

• d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires, selon la navigation de votre terminal dans notre site, voir, le cas échéant, en fonction des données de localisation (longitude et latitude) transmises par votre terminal avec votre accord préalable.

• d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous auriez pu volontairement fournir (ciblage publicitaire).

 

La durée de vie de ces Cookies publicitaires n’excède pas 13 mois.

 

Les Cookies « Réseaux sociaux » permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu du site. Tel est, notamment, le cas des boutons « partager », « j’aime », issus de réseaux sociaux « facebook » ou « twitter ». Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de la consultation de notre site.

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Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

La durée de vie de ces Cookies n’excède pas 13 mois.

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Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les Cookies déposés dans votre terminal et vous demander de les accepter ou non (au cas par cas ou en totalité). Pour cela il vous suffit de vous rendre dans le menu d'aide de votre navigateur pour savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

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Nous collectons également votre adresse IP, afin de déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Celle-ci est immédiatement anonymisée après utilisation. Domus Prévention ne peut donc en aucun cas identifier des personnes physiques par ce biais.

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Aucunes informations liées à ces cookies ne sont transférées à des tiers ni utilisées à d'autres fins.

Google assure avoir mis en place toutes les mesures de sécurité nécessaires pour garantir la sécurité des données via son adhésion au « Privacy Shield » dont la certification est visible via ce lien : https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI

Vous pouvez choisir de refuser les cookies et l’analyse statistique de vos données de navigation via la procédure d’opt-out disponible via ce lien : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

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Propriété intellectuelle

L’ensemble des textes, graphismes, images, logos et autres éléments contenus dans ce site ci-après dénommés « le Contenu », sont protégés au titre du droit d’auteur et des marques. L’utilisateur est autorisé à consulter le Contenu, pour s’informer sur les services et activités et demander des informations à Domus Prévention.
L’utilisateur s’engage à ne modifier d’aucune manière le Contenu et à ne pas utiliser un quelconque texte, graphisme, logo, dessin ou marque, sans l’obtention d’une autorisation de Domus Prévention.
 

Aucun élément de ce site ne doit être interprété comme conférant à l’utilisateur une licence ou tout autre droit sur le Contenu.
Toute utilisation d’élément(s) du Contenu, y compris la reproduction, la modification, la diffusion ou la re-publication sans l’autorisation préalable et écrite de Domus Prévention est strictement interdite et constitutive d’une contrefaçon sanctionnée pénalement.

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Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. La langue des conditions générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

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Mise à jour des informations légales

Domus Prévention se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment ces informations légales.
Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les informations légales en vigueur.

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