Mentions légales

Collecte et utilisation des données personnelles
Pour sa partie publique le site est consultable par l’utilisateur sans donner son identification ou la moindre information le concernant.
Les données collectées par l’intermédiaire du formulaire de contact sont nécessaires pour répondre aux demandes de renseignements effectuées par l’utilisateur.
Domus Prévention ne vend pas, ne loue pas ou ne cède pas à bail ses listes de clients à des tiers.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée). Pour toute demande, adressez-vous à :

Domus Prévention
5, rue Alexandre Fleming – 49000 ANGERS – France
Tél. : +33 (0)2.44.88.12.88
ou utilisez le formulaire de contact.

Responsabilité
Le présent site et son Contenu sont mis à la disposition de l’utilisateur sans aucune garantie de quelque ordre que ce soit, explicite ou implicite concernant le site, son fonctionnement, et son Contenu.
Domus Prévention s’efforcera bien sûr de mettre le présent site à jour mais ne garantit pas que les informations contenues dans le site soient exactes, complètes ou actualisées.
En aucun cas, Domus Prévention ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects de toute nature, et notamment toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit, en rapport avec l’accès, l’utilisation et le contenu du site.

Propriété intellectuelle
L’ensemble des textes, graphismes, images, logos et autres éléments contenus dans ce site ci-après dénommés « le Contenu », sont protégés au titre du droit d’auteur et des marques.
L’utilisateur est autorisé à consulter le Contenu, pour s’informer sur les services et activités et demander des informations à Domus Prévention.
L’utilisateur s’engage à ne modifier d’aucune manière le Contenu et à ne pas utiliser un quelconque texte, graphisme, logo, dessin ou marque, sans l’obtention d’une autorisation de Domus Prévention.
Aucun élément de ce site ne doit être interprété comme conférant à l’utilisateur une licence ou tout autre droit sur le Contenu.
Toute utilisation d’élément(s) du Contenu, y compris la reproduction, la modification, la diffusion ou la re-publication sans l’autorisation préalable et écrite de Domus Prévention est strictement interdite et constitutive d’une contrefaçon sanctionnée pénalement.

Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. La langue des conditions générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Mise à jour des informations légales
Domus Prévention se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment ces informations légales.
Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les informations légales en vigueur.